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Le principe de minimisation à l’aune de la CNIL (délibération CNIL du 29 octobre 2021)(1ère partie)

Composantes du principe de minimisation (lequel apparaît en tant que tel au considérant 156 et aux articles 5, 25, 47 et 89), l a nécessité et la limitation de la durée de conservation sont deux rouages essentiels du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Quid de la nécessité : à défaut d’être nécessaire (c’est-à-dire indispensable et dont on ne peut se passer – Def Larousse) à l’atteinte de la finalité poursuivie, la donnée ne peut être traitée. Elle ne peut donc ni être collectée, ni utilisée. Une donnée « simplement utile » ne répondrait donc pas à l’exigence de nécessité : elle ne pourrait et ne devrait donc pas être traitée. Modérons ici notre propos puisque le critère d’appréciation mis en avant par la CNIL est celui de «  non excessif » et non de « strictement nécessaire » – il y a donc une tolérance de la CNIL par rapport à la lettre du texte.   La nécessité est « LE » critère com...