Différents rôles dans le traitement de données personnelles : que disent les Lignes Directrices de l'EDBP ?
Le Comité européen à la protection des données viens de rendre publique - le 7 juillet 2021 - les nouvelles lignes directrices relatives au rôles de responsable de traitement, de responsables conjoints et de sous-traitant. Ces lignes directrices sont parmi les plus importantes, en particulier quand un contrat porte ou emporte un traitement de données personnelles. Elles sont donc structurantes et pourrait, à défaut d’être correctement mises en œuvre, engager la responsabilité de leurs auteurs. Nous vous proposons ici une traduction libre du résumé analytique, dans l'attente de la version officielle en Français qui ne devrait pas tarder. Bonne lecture !! Résumé analytique Les concepts de responsable de traitement, de responsable conjoint de traitement et de sous-traitant jouent un rôle crucial dans l’application du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (RGPD), car ils détermine...