Droit et numérique - ELYOS Avocats

Nous rencontrons très régulièrement des marketeurs que ce principe et ses composantes font frémir, leur laissant pressentir que leur précieuse base de données-client, constituée à grands frais et de longue haleine, est bonne à mettre à la poubelle. Rassurons-les immédiatement : tel n’est pas le cas. Quels inconvénients ? Quels avantages le principe de minimisation vous apporte-t-il ? La minimisation : quels inconvénients ? Frontalement, il pourrait sembler que le principe de minimisation conduise, en particulier pour les spécialistes du marketing, à devoir réduire la base de données disponibles pour mieux connaître les clients. Le propos peut être étendu aux départements RH en ce qui concerne leurs salariés et plus généralement à toute personne ayant des interlocuteurs (personnes concernées) avec lesquels ils interagissent au regard de données personnelles. Moins de données, ce serait moins donc une connaissance moins fine de leurs « in...

Composantes du principe de minimisation (lequel apparaît en tant que tel au considérant 156 et aux articles 5, 25, 47 et 89), l a nécessité et la limitation de la durée de conservation sont deux rouages essentiels du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles. Quid de la nécessité : à défaut d’être nécessaire (c’est-à-dire indispensable et dont on ne peut se passer – Def Larousse) à l’atteinte de la finalité poursuivie, la donnée ne peut être traitée. Elle ne peut donc ni être collectée, ni utilisée. Une donnée « simplement utile » ne répondrait donc pas à l’exigence de nécessité : elle ne pourrait et ne devrait donc pas être traitée. Modérons ici notre propos puisque le critère d’appréciation mis en avant par la CNIL est celui de «  non excessif » et non de « strictement nécessaire » – il y a donc une tolérance de la CNIL par rapport à la lettre du texte.   La nécessité est « LE » critère com...