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(Très bref aperçu du) RÈGLEMENT SUR LA LIBRE CIRCULATION DES DONNÉES NON-PERSONNELLES

Le règlement , applicable à partir du 28 mai 2019, vise à supprimer les obstacles à la libre circulation des données non personnelles entre les États membres et les systèmes informatiques en Europe. Le règlement garantit et vise à permettre  : la l ibre circulation transfrontalière des données non personnelles : chaque organisation devrait pouvoir stocker et traiter des données partout dans l’Union européenne, l a disponibilité des données pour le contrôle réglementaire : les autorités publiques conserveront l’accès aux données, même lorsqu’elles sont situées dans un autre État membre ou lorsqu’elles sont stockées ou traitées dans le Cloud , le c hangement plus facile des fournisseurs de services cloud pour les utilisateurs professionnels. La Commission a commencé à faciliter l’autorégulation dans ce domaine en encourageant les fournisseurs à élaborer des codes de conduite concernant les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent transférer des donn...