Droit et numérique - ELYOS Avocats

L'objectif : former des e-sportifs avec une spécialisation aux nouveaux métiers d'avenir dans le monde du jeu vidéo : joueur professionnel, web journaliste, chef de projets événementiels, community manager, streamer, ou encore technicien réseau.   Le lien : http://www.heliosgamingschool.fr/

L’organisation de compétitions de jeux-vidéo est soumise à des procédures administratives complexes, notamment de déclaration préalable et de suivi, qui pèsent sur l'organisateur. Il peut y avoir de l’argent en jeu et l’État aime avoir un œil dessus (y compris pour récupérer la TVA le cas échéant).  Il faut dire que les revenus de l’E-sport devraient atteindre   696 millions de dollars en 2017 selon la société de market intelligence Newzoo , hors paris, lesquels relèvent – en France – d’une autre législation.        L’organisateur (art. R.321-40 du Code de la sécurité intérieure – “CSI”)   La qualité d’organisateur peut appartenir à une ou plusieurs personnes physiques ou morales – entreprises ou associations - agissant conjointement. L’organisateur est celui qui assure l’organisation matérielle et le financement de la compétition.     L’obligation de déclaration préalable (art. L.321-9...

Nous nous interrogions précédemment sur la question de savoir si les compétitions IRL étaient licites alors que les compétitions On line ne le seraient pas.   Compétitions IRL : une licéité expresse, sous condition. En effet, les compétitions de jeux-vidéo IRL échappent à la prohibition des loteries par disposition expresse de l'article L.321-9 du Code de la sécurité sous certaines conditions.   Compétitions Online : une licéité induite par l'article L.321-11 du Code de la sécurité intérieure. Les compétions On Line échappent à cette prohibition des loteries, par disposition induite de l'article L.321-11 du Code de la sécurité intérieure.   Celui-ci  dispose en effet que " les frais d'accès à internet et le coût éventuel d'acquisition du jeu-vidéo servant de support à la compétition ne constituent pas un sacrifice  financier au sens de l' article L. 322-2 ".   Pour être exhaustif, le coût éventuel d'acquisition du jeu-vidéo ...

Parmi les rares décrets (enfin) publiés pour l'application de la loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016 (dite « loi Lemaire »), figure celui relatif aux compétitions de jeux-vidéo, appelés plus communément "e-sport".   Question préliminaire : qu'est ce qu'un jeu vidéo  ?    D'un point de vue juridique, la réponse est donnée par le législateur dans ... le Code général des impôts !!  (  Article 220 terdecies  - définition fixée dans le cadre du crédit d'impôt) : " Est considéré comme un jeu vidéo tout logiciel de loisir mis à la disposition du public sur un support physique ou en ligne intégrant des éléments de création artistique et technologique, proposant à un ou plusieurs utilisateurs une série d'interactions s'appuyant sur une trame scénarisée ou des situations simulées et se traduisant sous forme d'images animées, sonorisées ou non ". Il est cocasse et étrange de voir les compétitions de jeu-vidéo...

LES DÉVELOPPEMENTS AGILES A L'AUNE DU DROIT     Début d'une suite d'articles sur un monde fascinant, l'Agile, et sur ses conséquences juridiques extra-ordinaires lors de sa mise en œuvre dans le cadre de développements logiciels externalisés.    RAPPEL PRELIMINAIRE SUR UNE METHODOLOGIE DE GESTION DE PROJET EN VOGUE : L'AGILITE   Les méthodes agiles sont des groupes de pratiques de pilotage et de réalisation de projets - voire, selon certains, de réalisation de produits.    Elles ont pour origine le manifeste agile (Agile Manifesto), rédigé en 2001, qui consacre le terme d'« agile » pour référencer de multiples méthodes existantes.   Les deux méthodes agiles désormais les plus utilisées sont : la Scrum et XP (Extreme Programming). Il en existe bien d’autres : RAD, DSDM, Crystal, LeSS, SAFe, etc ..,    Les méthodes agiles se veulent particulièrement pragmatiques : elles impliquent au maximum le demandeur (clien...